Qui délivre l'apostille en Belgique ?
Pour les documents publics belges, l'apostille est délivrée par le SPF Affaires étrangères. Certains documents doivent d'abord être signés ou vérifiés par une autre autorité, par exemple un notaire ou un tribunal. Nous déterminons l'ordre correct pour votre document et effectuons les démarches pour vous.
Apostille et traduction jurée
Lorsque votre document doit être traduit pour le pays de destination, l'ordre compte : l'apostille peut figurer sur l'original avant traduction, sur la traduction elle-même, ou sur les deux. C'est l'autorité destinataire qui décide. Nous vérifions ses exigences d'abord, pour que rien ne soit à refaire.
Documents étrangers destinés à la Belgique
Un document étranger destiné à une autorité belge doit en général porter une apostille de son pays d'origine, ou être légalisé si ce pays n'a pas adhéré à la Convention. Nous vous expliquons la procédure et traduisons le document et son apostille en français, néerlandais ou allemand.
Pas toujours nécessaire au sein de l'UE
Le règlement (UE) 2016/1191 dispense de l'apostille certains documents publics, comme les actes de naissance, de mariage et de décès, lorsqu'ils sont utilisés dans un autre État membre. Demandez-nous avant de payer une procédure dont vous n'avez peut-être pas besoin.
Documents qui nécessitent souvent une apostille
- Actes de naissance, de mariage et de décès
- Extraits de casier judiciaire
- Diplômes et documents scolaires
- Actes notariés et procurations
- Documents et extraits de société
- Décisions de justice
- Traductions jurées
Questions fréquentes
Quels pays acceptent l'apostille ?
Tous les pays parties à la Convention Apostille de La Haye : plus de 120 États, dont la plupart des pays européens, les États-Unis et de nombreux pays d'Amérique latine et d'Asie. Les autres pays exigent une légalisation par leur ambassade ou consulat.
Combien de temps faut-il pour une apostille ?
Cela dépend du document et des autorités concernées. Le devis indique un délai réaliste, avec des options pour les dossiers urgents.
Pouvez-vous apostiller un document étranger ?
Non. Seul le pays qui a délivré un document peut l'apostiller. Pour un document étranger, l'apostille doit être obtenue dans le pays d'origine ; nous vous expliquons comment, puis nous la traduisons.
Services liés
Traduction jurée
Des traductions officielles signées par des traducteurs jurés, acceptées par les autorités, notaires et tribunaux belges.
Légalisation
Légalisation par le SPF Affaires étrangères, les ambassades et les consulats pour les pays hors Convention Apostille.
Obtention de documents
Nous demandons pour vous les documents officiels auprès des autorités belges et étrangères.
Interprétation
Interprètes jurés et professionnels pour notaires, communes, réunions et conférences, sur place ou à distance.